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de Saint Parres aux Tertres

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Renseignements
     complémentaires :


Mairie de St Parres aux Tertres
2, rue Henri Berthelot

Tél. mairie 03 25 72 12 30

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La police municipale intercommunale :

LE BRUIT :
Nous vous rappelons l’arrêté préfectoral n° 08-2432 (disponible en mairie) définissant les règles d’utilisation des tondeuses et autres outils thermiques :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils pouvant gêner le voisinage par leur bruit peuvent être effectués les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Aucune utilisation n’est tolérée les dimanches et jours fériés.

ELIMINATION DES DECHETS VERTS :
L’arrêté préfectoral n° 92-1466A interdit d’allumer un feu, sauf barbecues destinés à cuire les aliments, à moins de 100 mètres des habitations.
Pour l’élimination de vos déchets verts, les déchèteries sont à votre disposition ainsi qu’un ramassage hebdomadaire, dans notre Commune de mars à décembre.

PETITS TRAVAUX D’ENTRETIEN :
Nous vous rappelons que l’entretien et la mise en valeur de vos propriétés sont soumis aux règlements suivants :
la taille des haies en limite de propriétés est obligatoire, article 671 du Code Civil,
le désherbage des trottoirs au droit des habitations est à la charge du propriétaire ou du locataire de ces dernières.
Arrêté Municipal N° 65/2005 – Contravention de 1er Classe.


L’Opération Tranquillité Vacances est reconduite tout au long de l’année. Ainsi, en cas d’absence prolongée, il vous est conseillé de remplir un formulaire disponible à la Mairie ou sur le site Internet de la Commune (voir plus bas)
Les services de la police municipale pourront donc assurer une surveillance régulière de votre propriété. Ils vous remettront un compte-rendu à l’issue de votre délai d’absence.
Pour les mois d’été, la surveillance sera réalisée en partenariat avec la Police Nationale.
Dans tous les cas, n’attendez pas que des actes malveillants soient commis pour agir.
Dès la moindre suspicion sur un évènement, composer le 06.75.21.42.06. pour la Police Municipale, ou, en dehors de ses heures de patrouille, le 17.


Opération tranquillité vacances :


INCIVILITES ET ENVIRONNEMENT :
Pour rappel, quelques règles d'utilisation des tondeuses et autres outils thermiques(arrêté préfectoral N° 08-2432).

aucune utilisation n'est tolérée les dimanches et jours fériés.
est autorisée les jours ouvrables de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 19H30.
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15H00 à 19H00.
La taille des haies en limite de propriétés est obligatoire (article 671 du Code Civil).
Le désherbage et la propreté des trottoirs au droit des propriétés est à la charge du propriétaire ou du locataire de ces dernières (Arrêté Municipal N° 65/2005).

Dépôts sauvages près des containers d'apports volontaires.
Depuis plusieurs semaines, il est regrettable de constater la multiplication de dépôts sauvages auprès de ces points d'apports volontaires (sacs de détritus, de déchets ménagers divers et variés). Il vous est rappelé que ces containers sont prévus UNIQUEMENT pour la collecte des papiers (journaux, imprimés) et de verres. Il est obligatoire de les mettre à l'intérieur et non pas au pied de ces collecteurs, comme cela est trop souvent le cas.

Points « Toutou-net »
La commune, ayant souhaité rendre agréable les déplacements piétonniers, a installé des « Toutou-net » en de nombreux endroits. Ces points d'hygiène disposent de sacs et de poubelles. Au cours de leurs promenades, les propriétaires de chiens doivent utiliser ces sacs pour ramasser les déjections de leur animal favori. Malgré un approvisionnement régulier par les services techniques, certains administrés se sont manifestés, en mairie, pour signaler la rupture de stock dans ces distributeurs. Après surveillance, nous nous sommes aperçus que des personnes peu scrupuleuses vidaient ces distributeurs de leur contenu pour des utilisations domestiques. Il est inadmissible que de tels agissements se produisent !!

La commune se réserve le droit de prendre toutes les dispositions pour de tels actes répréhensibles.


© Mairie de Saint Parres aux Tertres
Conception : SYSCOM'

Mairie de Saint Parres aux Tertres :
2, rue Henri Berthelot - CS 40064 - 10092 Troyes Cedex
Tél. 03 25 72 12 30 - Fax 03 25 80 90 54 - Contact