Ville de
Saint-Parres-aux-Tertres
Renseignements
   complémentaires

   Mairie de St-Parres-aux-Tertres.
   
2 rue Henri Berthelot
   Tél. Mairie 03 25 72 12 30




 

Passeport ou carte d'identité :


Pour les mineurs : (en plus des pièces ci-dessus)


Pour connaître la liste des pièces supplémentaires à fournir selon les cas, vous devez cliquer sur le lien PDF ci-dessous.



En cas de perte : compléter un formulaire en Mairie
En cas de vol : fournir une déclaration délivrée par les services de police.
Timbre fiscal de 25 € pour les demandes de carte nationale d'identité uniquement.


Sortie de territoire :
La sortie de territoire ne sera délivrée que si l'enfant possède une carte d'identité en cours de validité.


Recensement militaire :
Les jeunes filles et les jeunes garçons doivent se faire inscrire sur les listes de recensement militaire.
Pour cela, ils se présenteront en mairie dès leurs 16 ans munis de leur carte d'identité et du livret de famille. Si vous n'êtes pas en possession d'un livret de famille, vous munir de votre acte de naissance.
Les personnes qui n'ont pas souscrit la déclaration de recensement dans les délais, peuvent régulariser à tout moment leur situation en se présentant jusqu'à l'âge de 25 ans à la mairie de leur domicile.


Inscription sur les listes électorales :
Les inscriptions sont prises du 1er janvier au 31 décembre.

L'imprimé d'inscription est téléchargeable ci-dessous. Vous serez obligé de nous le déposer en mairie.




Attestation d'accueil :
Application du décret n° 2004-1237 du 17 nov. 2004
(Circulaire du 31/01/2007)

Pièces à fournir par l'hébergeant :
Renseignements à fournir pour la personne hébergée :
Pour tout mineur non accompagné par ses parents :


 
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