Formulaire à remplir


  Demande de copies intégrales ou d'extraits des actes d'état civil

  Renseignement concernant le demandeur
 
Le titulaire de l'acte son conjoint son père/sa mère son fils/sa fille
autre son représentant légal
avocat ou notaire

  Votre adresse
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  Préciser l'usage du (ou des) document(s) (exemple : demande de passeport, ...)


  Renseignement concernant l'acte d'état-civil

Naissance Mariage Décès       Numéro de l'acte (facultatif)
Nom
(nom de naissance pour les femmes mariées
Prénom
Date de l'évènement
Lieu
Nom du père Prénom du père
Nom de la mère Prénom de la mère


  Pour les mariages uniquement
  Conjoint(e)
Nom du conjoint Prénom du conjoint
Nom du père Prénom du père
Nom de la mère Prénom de la mère


Nombre d'exemplaires demandés     Copie intégrale
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soit par courrier postal à l'adresse de la Mairie       






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